Facturation électronique – adaptation de la clause spécifique au SPW

Afin de permettre un traitement plus rapide des factures et un meilleure accompagnement des adjudicataires, la clause de facturation électronique spécifique au SPW a été mise à jour à la suite de l’entrée en vigueur récente de l’obligation pour les opérateurs économiques de transmettre leurs factures par voie électronique pour les marchés publics et les concessions dont la valeur estimée est inférieure à 30.000 euros HTVA.

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