Les marchés publics en Wallonie

La Belgique sort progressivement du confinement et les chantiers reprennent les uns après les autres

Ce 4 mai 2020, la Belgique entame sa sortie progressive du confinement. Pendant cette période, la santé des collaborateurs des adjudicataires et des pouvoirs adjudicateurs doit rester la priorité.

Certains chantiers ont déjà repris, d’autres vont redémarrer ou démarrer.

De nombreux adjudicataires ont dénoncé les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire. Il est important de rappeler que les adjudicataires ont l’obligation de reprendre les travaux interrompus avant tout accord sur le montant d’une éventuelle indemnisation. Ils ne peuvent se prévaloir des discussions en cours concernant l’application d’une clause de réexamen pour ralentir le rythme d’exécution, interrompre l’exécution du marché ou ne pas reprendre celle-ci.

Pour permettre une reprise, totale ou partielle, de chantier, il convient que les adjudicataires précisent aux pouvoirs adjudicateurs dans les plus brefs délais :

  • Le détail des travaux qu’ils envisagent de reprendre en cas de reprise partielle ;
  • Le détail des aménagements/modifications des modalités d’exécution qu'ils proposent d’appliquer ;
  • Une planification estimée. 

Il convient plus particulièrement que les adjudicataires :

  • Confirment, par écrit et sans réserve, qu’ils ont désormais la capacité de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de leurs travailleurs ainsi que de toute personne qui devrait intervenir sur le chantier dans le contexte de la crise sanitaire ;
  • Communiquent en conséquence au coordinateur sécurité-santé, pour approbation ou remarques, la mise à jour de leur plan particulier de sécurité et de santé ;
  • S’engagent, par écrit et sans réserve, à mettre en œuvre toutes les mesures de leur PPSS mis à jour ainsi que celles qui seraient recommandées par le coordinateur sécurité-santé ;
  • Fournissent, sans reconnaissance préjudiciable de la part des pouvoirs adjudicateurs, une estimation aussi précise que possible du coût de ces mesures.

La circulaire du 23 mars 2020 conseille de prévoir un délai de 15 jours calendriers afin de permettre une remobilisation de l’entreprise à l’issue de la période de crise Dans le cadre de la concertation toujours préconisée avec l’adjudicataire, ce délai peut être plus court.

Nous vous invitons à consulter la FAQ « comment réagir face aux demandes des adjudicataires de reprendre totalement ou partiellement l’exécution de leurs marchés de travaux ? » disponible dans la rubrique temporaire « COVID-19 » accessible via le lien suivant : https://marchespublics.wallonie.be/home/covid-19.html. Deux canevas de courrier à utiliser dans le cadre d’une reprise totale ou partielle des marchés publics de travaux sont à votre disposition. Ces canevas sont bien évidemment à adapter aux particularités de vos marchés.

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