La facture électronique, un pas de plus vers la simplification!
A partir du 1er avril 2019, tous les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter une facture électronique. Les opérateurs économiques auront toujours la possibilité d’envoyer leurs factures par courrier ou par mail.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique.
Attention ! Une facture sous format PDF ou Word n’est pas considérée comme une facture électronique selon cette définition.
Comment pouvez-vous envoyer vos factures électroniques en tant qu’opérateur économique?
En tant qu’opérateur économique, vous avez désormais la possibilité d’encoder vos factures dans votre outil comptable qui aura été préalablement connecté au réseau PEPPOL (réseau d’échange des factures électroniques respectant les normes européennes) via un point d’accès. Dans le cas où vous ne disposez pas d’outil comptable, vous pouvez utiliser gratuitement le portail d’encodage sur le site internet de Mercurius.
Que devez-vous faire en vue du 1er avril si vous êtes pouvoir adjudicateur ?
Vous devez impérativement inscrire votre institution sur la plateforme Mercurius via le formulaire prévu à cet effet : mercurius@bosa.fgov.be. Cette inscription est gratuite.
La plateforme Mercurius est accessible via le site https://digital.belgium.be/e-invoicing/.
Toutes les factures électroniques destinées aux pouvoirs publics en Belgique sont récupérées sur cette plateforme, développée par le SPF BOSA.
La plateforme Mercurius propose une solution gratuite de conversion « XML - PDF ». Concrètement, cette solution permet de convertir en format PDF les factures XML et les annexes transitant par la plateforme Mercurius et de les envoyer dans une boîte mail qui aura été identifiée.
Vos documents de marché (avis de marché et cahiers des charges) devront également être adaptés et prévoir une clause indiquant aux soumissionnaires que les factures peuvent être transmises par voie électronique.
Pour plus d’informations, consultez la note explicative sur la facture électronique.
Une question ? edimestre-marchespublics@wallonie.be