La négociation dans les marchés publics
Les pouvoirs adjudicateurs recourent fréquemment aux procédures permettant la négociation mais sans réellement négocier. Au SPW, les marchés publics passés en procédure négociée représentent + de 500 marchés par an.
Les négociations permettent au pouvoir adjudicateur d’en apprendre davantage sur les offres reçues et aux soumissionnaires d’améliorer leurs offres pour les rendre plus attractives. En bref, les négociations sont un plus.
Dans quels types de procédure, peut-on/doit-on négocier ?
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Procédure négociée sans publication préalable (PNSPP) |
Les négociations sont possibles mais pas obligatoires |
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Procédure négociée directe avec publication (PNDAPP) |
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Procédure concurrentielle avec négociation (PCAN) |
Les négociations sont obligatoires sauf si l’avis de marché prévoit la possibilité de ne pas négocier |
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Procédure ouverte |
Les négociations ne sont pas possibles |
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Procédure restreinte |
Sur quoi peuvent porter les négociations ?
Les négociations portent sur les offres. Elles permettent d’en préciser, compléter ou améliorer le contenu voire d’y inclure des prestations nouvelles ou complémentaires.
Il est interdit de négocier les exigences minimales et les critères d’attribution.
Une seule exception, vous pouvez négocier les exigences minimales en procédure négociée sans publication préalable (PNSPP) si :
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cette possibilité n’a pas été exclue dans les documents de marché ; et
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le marché est soumis à la publicité belge.
Négocier oui … Mais pas n’importe comment !
Quelques bonnes pratiques à épingler :
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Se renseigner sur le secteur économique du marché ;
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inviter tous les soumissionnaires dont l’offre est intéressante à négocier ;
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donner les mêmes informations à tous les soumissionnaires ;
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prévoir le nombre de tours de négociation avant de commencer ;
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préparer une liste de questions et la mettre dans l’invitation à négocier ;
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reprendre les points discutés lors des négociations dans un mail/PV ;
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donner à tous les soumissionnaires le même délai pour améliorer leur offre et veillez à que ce délai soit suffisant ;
A contrario, voici des exemples de pratiques à éviter :
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comparer l’offre d’un soumissionnaire qui a été améliorée à la suite de négociations avec les offres initiales des autres soumissionnaires ;
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ne pas donner les mêmes informations utiles à l’élaboration et à l’amélioration de leurs offres à tous les soumissionnaires ou octroyer des délais différents aux soumissionnaires pour la préparation de la réunion de négociations et/ou le dépôt de leurs offres améliorées.
Et en pratique ?
Voici un retour d’expérience de deux employées du service achats de la Société Wallonne des Eaux (SWDE) habitués à négocier dans le cadre de leurs marchés.
Quels sont les avantages et les inconvénients des négociations ?
Comment organiser le processus de négociation ?
Pour en savoir plus sur les négociations : le Portail des Marchés publics en Wallonie et l’étude sur la PNSPP.