Les canevas de cahiers spéciaux des charges adaptés pour les procédures au-dessus des seuils de publicité européenne !

En juillet dernier, nous vous annoncions la publication sur notre site de cahiers spéciaux des charges à l’attention de tous les pouvoirs adjudicateurs de Wallonie pour les procédures nationales. Ces canevas s’inscrivent dans la volonté du Gouvernement de faciliter l’accès des entreprises wallonnes aux marchés lancés par les différents pouvoirs adjudicateurs wallons.

Ce 1er juin 2023, le Gouvernement wallon a adopté des canevas de cahiers spéciaux des charges pour les procédures européennes. Le même mode d’emploi s’applique.

Des déclinaisons de ces modèles pour les accords-cadres sont également disponibles.

Vous pouvez retrouver ces différents canevas sur le site des marchés publics en Wallonie dans la rubrique « Pouvoirs adjudicateurs – Modèles de douments ». 

Pour rappel, ces canevas concernent :
-    Les procédures en une phase (PO et PNSPP) ;
-    Les secteurs classiques ;
-    Les marchés de fournitures, services et travaux.

Mais ne concernant PAS :
-    Les secteurs spéciaux ;
-    Les marchés de faible montant ;
-    Les services sociaux et spécifiques.