Les marchés publics en Wallonie

Mise à jour du modèle de CSC – PNSPP en langage juridique clair

Cette semaine, le modèle de cahier spécial des charges relatif aux marchés de services, passés par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques), a été mis à jour et amélioré.

Quelles sont ces améliorations ?

  1. Mise à jour juridique

  2. Allègement de certaines dispositions du CSC et des notes au rédacteur

  3. Amélioration de son ergonomie, notamment :

  • tous les commentaires destinés à aider le rédacteur dans son choix de cases/bulles à cocher se trouvent en marge du texte dans des commentaires. Vous ne devez donc plus activer de liens hypertextes pour les consulter, vous en prenez directement connaissance en écrivant votre CSC.

  • aucun titre du modèle ne doit être supprimé, vous n’avez plus à modifier la numérotation des titres qui suivent.

  1. Au final, diminution du nombre de pages.

Comment utiliser ce modèle ?

L’ergonomie du modèle étant améliorée, le mode d’emploi est allégé. Celui-ci est disponible au même endroit sur le Portail.

Comment trouver un outil?

Vous ne savez pas où trouver un outil ? Une nouvelle rubrique est désormais à votre disposition : la rubrique « outils » accessible directement via le lien suivant : https://marchespublics.wallonie.be/home/outils.html.

 

Nous profitons également de cette actu pour vous inviter à utiliser notre nouvelle fonctionnalité, à savoir le moteur de recherche en haut à droite du Portail, afin de faciliter toutes vos recherches sur le Portail. Indiquez un mot-clé et toutes les pages contenant ce mot seront répertoriées.

 

Une question ?  edimestre-marchespublics@wallonie.be  

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