Recommandations pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

Sensible aux questions que se posent les pouvoirs adjudicateurs wallons dans la gestion de leurs marchés publics impactés par la crise sanitaire, le Service public de Wallonie a rédigé des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du Covid 19. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Les documents mis à disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons abordent les hypothèses suivantes pour des marchés déjà conclus :

A.  L’ordre de commencer les travaux n’a pas encore été donné ;

B.  L’ordre de commencer les travaux a déjà été donné et la date de commencement tombe dans la période de confinement ;

C.  L’exécution du marché est suspendue ;

D.  Les travaux peuvent se poursuivre mais avec des aménagements contractuels ;

E.  Des demandes d’indemnisation ont été introduites par les adjudicataires.
 

Une note ainsi que ses annexes sont à votre disposition dans la rubrique spéciale COVID-19 sous la question "quelles sont les conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics ?" : covid-19.

La gestion de la crise doit avant tout s’effectuer par le dialogue entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire. Plus que jamais une concertation préalable s’impose.