Adhérer à une centrale d’achat : la Commission fédérale des marchés publics appelle à la prudence

En tant que pouvoir adjudicateur, vous pouvez être contacté par des organismes qui se présentent comme étant des centrales d’achat et vous invitent à les rejoindre afin de vous dispenser de passer par vous-mêmes vos propres marchés publics. Cette situation s’étant produite à plusieurs reprises ces derniers mois, et la tentation étant forte, la Commission fédérale des marchés publics s’est penchée sur la problématique et rappelle les bons réflexes à avoir.

Une centrale d’achat est avant tout un pouvoir adjudicateur. Vous devez donc en premier lieu vous assurer que l’organisme qui vous sollicite est bien un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2 de la loi relative aux marchés publics et ce avant de faire appel à elle et que cette qualité soit maintenue pendant toute la durée du marché.

Attention : l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ou sur e-Procurement ne suffit pas pour prouver la qualité de pouvoir adjudicateur de la centrale.

Ensuite, assurez-vous que les membres des organes de la centrale soient formellement désignés par un organe compétent (Etat, Région, Communauté).

Enfin, analysez la situation de l’organisme au regard de ses statuts, de son règlement d’ordre intérieur ou tout autre document pour vous assurer qu’il s’agit bien d’une centrale d’achat.

Pour en savoir plus, consultez l’avis de la Commission : Avis de la Commission des marchés publics | BOSA