Les marchés publics en Wallonie

Du nouveau dans la facturation – adaptation des clauses-type !

A partir du 01/01/2022, les procédures de facturation changent au SPW :

  • La facturation électronique sera le mode à privilégier. Elle assure un traitement plus rapide des factures et de meilleurs délais de paiement.
  • L’adjudicataire pourra toujours envoyer ses factures par courrier postal. Mais elles devront impérativement être envoyées à l’adresse SPW Finances – Centre de scanning – Avenue du Gouverneur Bovesse 29 – 5100 Jambes.
  • De nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.

Une nouvelle clause-type  est à la disposition des services du SPW.

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