L’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux, est-ce une réalité ?
La Déclaration de politique régionale 2019-2024 a pour ambition de rendre l’ensemble des marchés publics durables pour la fin de la législature. Cette ambition peut notamment se traduire par l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics.
Dans le cadre d’une étude conjointe, l’Observatoire de la commande publique wallonne et la Direction du Développement durable ont interrogé les différents adjudicateurs wallons sur l’intégration de clauses environnementales dans leurs marchés publics de travaux.
Quels sont les objectifs de cette étude ?
- Avoir une première situation de l’intégration par les adjudicateurs wallons de telles clauses dans leurs marchés.
- Faire remonter les bonnes pratiques et mettre en évidence les outils utilisés par les adjudicateurs wallons afin d’encourager l’achat public responsable.
- Sensibiliser les adjudicateurs aux nombreuses possibilités offertes par les clauses environnementales dans les marchés de travaux.
Intéressé ?
Le rapport est mis à votre disposition sur le Portail wallon des marchés publics dans l’onglet « OCPW » dans la rubrique « Acteurs ». Celui-ci est accessible directement via le lien suivant : Les marchés publics en Wallonie - Observatoire de la commande publique wallonne
Ce premier rapport sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux comprend :
- Les objectifs de cette étude
- La méthodologie adoptée pour réaliser cette enquête
- Les grands constats issus de l’analyse des résultats
- Des propositions pour améliorer la performance environnementale des marchés publics de travaux
Pour nous contacter : observatoire.commandepublique@spw.wallonie.be