Nouveau e-Procurement : pensez à adapter vos cahiers spéciaux des charges !
En prévision des nouveautés en matière de marchés publics, les canevas de cahiers spéciaux des charges mis à disposition sur le portail des marchés publics ont été adaptés et sont disponibles ici.
Si vous utilisez vos propres modèles de CSC, c’est à vous de les adapter. Conseils pratiques.
A partir de ce 1er septembre 2023, vous avez l’obligation, en tant que pouvoirs adjudicateurs, de recourir à la plateforme e-Procurement pour inviter les entreprises à remettre offre pour vos marchés passés en PNSPP.
Cela signifie donc que les entreprises recevront un mail généré par la nouvelle plateforme e-Procurement pour être invitées à remettre offre dans le cadre de cette procédure.
Vu l’entrée en vigueur de cette modification légale et le changement de plateforme, les canevas de cahiers spéciaux des charges disponibles sur le portail des marchés publics ont été mis à jour. N’hésitez pas à les utiliser !
Si vous utilisez vos propres modèles de cahiers spéciaux des charges, veillez à les modifier comme suit :
- Prévoir désormais dans vos documents de marché relatifs à vos PNSPP en dessous des seuils européens l’utilisation de e-Procurement ;
- Supprimer dans vos documents de marché toute référence à Free Market, e-Notification et e-Tendering pour ne plus parler que de e-Procurement ;
- Adapter les liens url à ceux de la nouvelle plateforme (https://www.publicprocurement.be/) ;
- Par souci de compréhension des entreprises :
- Adapter vos documents à la terminologie employée par la plateforme ;
- Faire référence aux nouveaux outils de support e-Procurement (centre d’aide, l’environnement démo et les démonstrations) pour l’inscription, la remise d’offre, etc.
Pour aller plus loin, consultez les infos liées à la nouvelle plateforme e-Procurement.
Vous souhaitez vous familiariser avec la nouvelle plateforme ? Plusieurs solutions existent.