Nouvelles modifications dans les prescriptions des clauses sociales du CCTB

Comme vous le savez, les clauses sociales sont encouragées dans le cadre d’une politique d’achat responsable du Gouvernement wallon. Ces clauses sociales visent à favoriser l’insertion socioprofessionnelle grâce aux marchés publics de travaux.

Deux circulaires imposent notamment aux pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons la prescription de clauses sociales dans les marchés de travaux :

• de bâtiments,

• de voiries  

• et d'aménagement de ZAE (zones d'activités économiques).

Nous vous informons que la prescription des clauses sociales a été modifiée dans la nouvelle publication du CCTB datée du 3 décembre 2019. L’objectif est de faciliter l’insertion des clauses sociales au sein de votre cahier spécial des charges.

Quelles sont les nouveautés ?

• Les textes concernant la clause sociale repris dans le Tome A Clauses administratives, sont systématiquement inclus dans le corps de texte de chaque élément concerné, et non plus dans la rubrique « AIDE » du CCTB.

• Ces prescriptions de clauses sociales sont uniquement d’application dans le cas où la clause sociale est activée par prescription au cahier spécial des charges du marché sous le titre « A2.1 Objet – Type du marché ». Ce titre reprend à lui seul les prescriptions en matière de clauses sociales qui requièrent des précisions ou des compléments au sein du cahier spécial des charges du marché. Le rédacteur du dossier d’adjudication doit donc y activer ou non la clause sociale et y intégrer l’effort clause sociale calculé selon le marché.

Pour rappel, le coût maximal de la clause sociale doit toujours être indiqué dans le métré du cahier spécial des charges technique en regard du poste en SAJ (somme à justifier – poste à remboursement sur justification) pour les prestations de formation réalisées sur chantier.  Ce poste est à créer sous le « 02.25.1a Clauses sociales de formation ».

Où trouver les informations sur les clauses sociales?

Toutes les informations sur les clauses sociales se trouvent sur la page suivante du portail des marchés publics :  cliquez ici   

Vous y trouverez notamment :

• Le guide des clauses sociales ;

• Les coordonnées des facilitateurs clauses sociales;

• Les outils clauses sociales.