Un modèle de CSC en langage juridique clair à votre disposition

Cette semaine, un modèle de cahier spécial des charges relatif à un marché de services, passé par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques) vient étoffer le Portail.

Quels sont les atouts de ce modèle ?

Ce modèle a été écrit dans une orientation usagers grâce au langage juridique clair. Il est :

• compréhensible pour tous les rédacteurs et tous les soumissionnaires. Vous ne trouverez plus de référence légale ni de renvoi à la norme. À la place, vous trouverez des explications sur le contenu de la norme rendant l’information accessible et compréhensible. Le CSC devient un véritable guide sur la bonne manière de déposer son offre et d’exécuter le marché par la suite. Le jargon juridique n’est plus de mise !
• agréable à utiliser. Vous constaterez que la présentation du CSC est plus claire et plus aérée. La lecture n’en sera que plus agréable que vous soyez rédacteur ou soumissionnaire. Les éléments graphiques retiennent davantage l’attention du lecteur. Sa structuration vous apporte directement l’information essentielle. Le soumissionnaire appréciera la rapidité avec laquelle il identifie les réponses à ses questions. Il n’est plus noyé dans les consignes s’adressant au pouvoir adjudicateur.
• facilement accessible. Les rédacteurs de CSC ont tous accès à ce modèle via la rubrique « outils » du Portail des marchés publics, sous le titre « Modèles ».

Comment utiliser ce modèle ?

Plusieurs fonctionnalités destinées à faciliter le travail du rédacteur ont été implémentées dans ce modèle. Il est ainsi fait usage de bulles optionnelles, de cases à cocher, d’une table des matières automatique, de liens actifs pour renvoyer le rédacteur d’un endroit à l’autre du CSC…

Toutes ces fonctionnalités vous sont expliquées dans la charte d’utilisation mise à votre disposition au même endroit sur le Portail.