Les marchés publics en Wallonie

Une prospection réussie, du win win pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques

  1. La prospection, de quoi s’agit-il ?

En vue de préparer la passation d’un marché, le pouvoir adjudicateur peut prospecter celui-ci - la loi parle de consultations préalables du marché – afin de rédiger au mieux son CSC et d’informer les opérateurs économiques de ses projets et de ses exigences.

Cette prospection sera l’occasion pour le pouvoir adjudicateur d’échanger avec des experts indépendants, des organismes publics ou privés et/ou des opérateurs économiques.

  1. La prospection, est-ce autorisé ?

Oui. La prospection peut porter sur des aspects techniques, financiers, sur des profils d’opérateurs économiques, sur la planification du marché (disponibilités, échéancier), sur des questions d’exécution.

Elle ne peut toutefois pas avoir pour effet de fausser la concurrence. De manière générale, il faut être attentif à respecter les principes généraux d’égalité, de non-discrimination, de transparence et de proportionnalité, de mise en concurrence effective et de confidentialité en vigueur en matière de marchés publics.

Une prospection peut s’envisager dans toutes les procédures mais n’est pas obligatoire. Le choix de prospecter et l’étendue de la prospection reviennent aux pouvoirs adjudicateurs en fonction de l’ampleur du marché à lancer.

Elle doit obligatoirement être antérieure à la procédure de passation et donc antérieure à la rédaction des divers documents du marché (prescriptions techniques, inventaire, cahier spécial des charges, avis de marché, ...).

  1. La prospection, utile pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ?

Oui. Elle permet aux pouvoirs adjudicateurs d’obtenir les informations utiles pour la passation de leurs marchés et aux opérateurs économiques de se faire connaître, de comprendre les attentes des pouvoirs adjudicateurs et de répondre à leurs interrogations avant la passation d’un marché. Une prospection réussie facilite la passation du marché pour les pouvoirs adjudicateurs et la participation au marché pour les opérateurs économiques.

 

Retrouvez plus d’informations et de conseils pratiques sur la prospection sur le Portail wallon des marchés publics.

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