La PNSPP ? Oui, mais pas n’importe comment !

Ce 31 mai 2021, l’Observatoire de la commande publique wallonne (OCPW) du Service Public de Wallonie a publié une étude portant sur l’utilisation de la PNSPP (procédure négociée sans publication préalable) par divers adjudicateurs wallons. Cette analyse offre une meilleure connaissance des pratiques actuelles ainsi qu’une série de recommandations en vue d’améliorer les usages en la matière.

La PNSPP est une des procédures les plus utilisées par les pouvoirs publics. Néanmoins, le fait qu’elle soit sans publicité préalable suscite des doutes quant à sa transparence et au respect des grands principes des marchés publics (liberté d’accès, égalité de traitement et transparence).

L’OCPW s’est donc intéressé à cette question en travaillant sur trois axes d’analyse : le choix de la procédure (qui, comment, pourquoi), le choix des opérateurs économiques (comment, identité, nombre) et le recours à la négociation.

Outres les résultats de ces recherches, cette étude présente également une vingtaine de bonnes pratiques qui permettront de mettre en place des dispositifs destinés à améliorer l’utilisation de la PNSPP et des marchés publics de manière générale. Ces bonnes pratiques issues du terrain sont accompagnées de quelques recommandations pour aller encore plus loin.

Pour en savoir plus, consultez l’étude ou la synthèse reprenant les grands enseignements et recommandations.

Retrouvez également tous les outils disponibles pour passer des marchés publics responsables sur le Portail wallon des marchés publics.