Le DUME expliqué au Pouvoir adjudicateur

Cette semaine, une fiche pratique sur le DUME a été publiée à l’attention des Pouvoirs adjudicateurs ainsi qu’une mise à jour de la clause-type DUME à insérer dans les cahiers spéciaux des charges.

Quel est ce nouvel outil ?

La fiche pratique DUME est un document de synthèse qui répond aux 10 principales questions du Pouvoir adjudicateur au sujet du Document Unique de Marché Européen « DUME » :

1. Qu’est-ce que le DUME ?
2. Quand le DUME est-il applicable ?
3. Quelles sont les obligations du PA au sujet du DUME ?
4. Combien de DUME le PA doit-il recevoir ?
5. Comment le DUME doit-il être fourni au PA ?
6. Que faire lorsque le DUME est absent ?
7. Que faire lorsque le DUME est incomplet/mal complété ?
8. Le DUME doit-il être signé ?
9. Quand, comment et auprès de qui vérifier les déclarations du DUME ?
10. Quels documents justificatifs/probants réclamer pour vérifier le DUME ?

Quoi de neuf pour la clause-type ?

La clause-type DUME a été modifiée afin de prendre en considération :

•    L’évolution de la réglementation depuis sa dernière publication
•    La mise en concordance avec l’outil « fiche pratique DUME »
•    Le besoin de simplification de la clause

Comment trouver un outil ?

Vous ne savez pas où trouver un outil ? Nous vous rappelons la rubrique « outils » accessible directement via le lien suivant : outils.

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Une question ?  edimestre-marchespublics@wallonie.be