Clauses sociales
Ces clauses ont un objectif de politique sociale qui contribue directement au bien-être de la collectivité. Celles-ci peuvent notamment avoir des visées socioprofessionnelles (promouvoir la formation, l’insertion et/ou l’intégration de demandeurs d’emplois, apprenants, travailleurs handicapés, etc.), lutter contre la discrimination (sur base du genre, de l’origine ethnique, etc.), ou encore favoriser l’accessibilité de l’infrastructure à toutes personnes (en particulier aux moins valides).
Ci-dessous, de nombreuses informations et guides sont mis gratuitement à votre disposition concernant l’insertion de clauses sociales dans vos marchés de travaux.
A l’heure actuelle, des clauses sociales types n’ont pas encore été développées pour les marchés de fournitures et les marchés de services. Pour toutes vos questions par rapport à l’intégration de clauses sociales dans vos marchés de fournitures ou vos marchés de services, contactez notre Helpdesk.
Pour toutes vos questions ou simplement pour aller plus loin dans l’insertion de clauses sociales dans vos marchés de travaux, un « réseau de Facilitateurs clauses sociales » a été établi afin de vous apporter un support rapide et des conseils gratuits sur le meilleur choix pour votre marché. Vous trouverez leurs coordonnées sous la rubrique « Marchés de travaux ».