Le principe Do No Significant Harm (DNSH)
Le principe Do No Significant Harm (DNSH) est un principe régit par l’Union européenne (UE) dans le cadre de la Taxonomie européenne qui définit les activités durables au sein de l’UE. Il a pour objectif d’éviter les activités économiques, investissements et réformes qui causent un préjudice important à l’environnement et d’encourager ceux qui sont alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’UE.
DNSH signifie « ne pas causer de préjudice important » aux 6 objectifs environnementaux fixés par l’UE :
- L'atténuation du changement climatique ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- L’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines ;
- L’économie circulaire ;
- La prévention et la réduction de la pollution ;
- La protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Toute partie prenante impliquée dans un projet financé par l'UE devant être conforme au principe DNSH est concernée (Organe de mise en œuvre, autorité publique et pouvoir adjudicateur, bénéficiaire de subvention, entreprises privées).
Toute entreprise privée dont les activités sont éligibles à la Taxonomie européenne doit s’y conformer.
Tout financement européen est subordonné au respect du principe DNSH qui est susceptible d’être audité par les instances européennes.
Le principe du DNSH est déjà d'application pour les instruments suivants :
- Les mesures (réformes ou investissements) du PNRR financées par le RRF
- Les mesures du programmes RePowerEU
- L’ensemble des programmes européens repris dans le règlement sur les dispositions communes (Fonds européen de développement régional ; Fonds social européen ; Fonds de cohésion ; Fonds pour la transition juste ; Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ; Fonds Asile, Migration et Intégration ; Fonds pour la sécurité intérieure ; l’Instrument relatif à la gestion des frontières et des visas).
Pour aller plus loin
Comment inclure le principe DNSH dans vos cahiers des charges ?