• Vade-mecum pour le réemploi hors site
• Réemploi/réutilisation des matériaux de construction - guide pratique
• Clauses environnementales proposées par la Commission européenne
• Cahier des charges-type Bâtiment 2022
• Échelle de performance CO2
• Guide des pierres naturelles

Travaux et voiries

• Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne
• Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE pour les peintures, les vernis et les marquages routiers
• Critères applicables aux marchés publics écologiques pour la conception, la construction et l'entretien des routes
• Critères de l'UE applicables aux marchés publics écologiques pour l'éclairage public et les feux de signalisation
• Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'Union européenne dans le domaine du transport routier

Consulter le réseau des facilitateurs en construction/rénovation durable et circulaire

Le réseau des facilitateurs en construction/rénovation durable et circulaire est à la disposition des différents acteurs de la construction (c’est-à-dire les pouvoirs adjudicateurs, maitres d’ouvrages privés ou entreprises) qui sont désireux de rendre la construction plus durable et circulaire via par exemple l’adaptation du cahier des charges ou encore l’exécution sur chantier.
Pour toutes vos demandes de support/conseil en lien avec le caractère durable et circulaire, vous pouvez vous adresser au réseau à l’adresse suivante : facilitateurs.construction.durable@icedd.be

Emballages
La gestion continue des déchets d'emballages, du fait de leur impact environnemental considérable, souligne l'importance des marchés publics de fournitures comme un levier majeur pour réduire cet impact. Le présent guide informe sur les différents types d'emballages disponibles et propose des clauses-types visant à réduire l'impact environnemental des emballages dans les achats publics, favorisant ainsi des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Ce guide offre ainsi aux pouvoirs publics des outils pour des décisions éclairées lors de l'acquisition de produits emballés.

• Guide pour l’intégration de clauses visant à réduire l’impact environnemental des emballages dans les marchés publics de fournitures

Fournitures de bureau

En rédigeant vos cahiers des charges pour commander des fournitures de bureau, n'hésitez pas à demander des spécifications techniques respectueuses de la planète.

• Extraits de clauses à copier/coller (à titre informatif, Word)
• La bonne pratique de Bruxelles Environnement relative à l'achat de fournitures de bureau
• La fiche du guide fédéral des achats publics durables

Mobilier de bureau

Les principaux impacts environnementaux des mobiliers de bureau proviennent des matériaux utilisés, de leur durabilité et de leur recyclage. D’où l’importance d’intégrer des considérations environnementales (bois provenant de forets gérées durablement ou bois recyclé), ou de considérer les services donnant une nouvelle vie au mobilier (économie circulaire).

• Les EU GPP criteria
• Critères des marchés publics écologiques de l'UE pour les meubles

Appareils électroménagers

Le groupe de produits « appareils électroménagers » comprend les appareils commercialisés, utilisant l’électricité et destinés à assurer des besoins domestiques ou professionnels. Le présent guide tend à analyser l’impact environnementale des appareils électroménagers et propose des clauses-types pour les marchés publics responsables permettant de réduire l’incidence environnementale de ses achats tout en réalisant des économies budgétaires.

• Guide pour l’intégration de clauses responsables dans les marchés publics d’appareils électroménagers

Papier

En Belgique, notre consommation de papier (250 kg/an/habitant ) est plus élevée que la moyenne européenne (190 kg/an/habitant). Or, la production de papier a un impact environnemental non négligeable (émissions de CO2, effluents des usines papetières, etc.). L’utilisation de papier durable – issus de forêts gérées de manière durable ou du papier recyclé - permet de réduire considérablement ces impacts. 

• EU GPP criteria
• Label Blauer Engel garantit un produit composé à 100% de papier recyclé et interdit de recourir à des substances toxiques. Il n’impose pas de restriction d’émissions de CO2.
• Label Nordic Swan garantit des fibres de papier en partie issues de forêts gérées durablement ou de papiers recyclés. De nombreuses substances toxiques sont interdites lors de la production et des normes strictes doivent être respectées au niveau des émissions de CO2, NOx et souffre.
• Label NF environnement  garantit, pour les cahiers et les enveloppes, des produits composés de papiers recyclés (au moins 50%) ou de fibres provenant de forêts gérées durablement (au moins 30%). Le recours à des substances toxiques lors de la production est interdit. Il y impose également des normes au niveau des émissions de CO2 et d’autres substances nocives.
• Label FSC signifie que le papier est produit à base de fibres provenant de forêts gérées durablement. FSC Belgique a développé un guide pour les pouvoirs publics sur l’intégration de produits labélisés FSC dans les cahiers des charges.
• Label PEFC signifie que le papier est produit à base de fibres provenant de forêts gérées durablement. PEFC a développé un guide  pour les pouvoirs publics sur l’intégration de produits labélisés PEFC dans les cahiers des charges.

Flotte de véhicules

Réduire les émissions de CO2 provenant des véhicules constitue un élément essentiel d’une stratégie de développement durable ainsi qu'une obligation pour satisfaire aux engagements pris lors de la COP 21 à Paris en 2015.

Depuis le 1er janvier 2017, la Wallonie s’est engagée à remplacer progressivement ses véhicules à carburant essence ou diesel, afin d’atteindre, d’ici 2030, une flotte de véhicules publique wallonne utilisant à 100% les carburants alternatifs (CNG, hybride, électrique, hydrogène). Les pouvoirs locaux et les organismes d’intérêt public (OIP), ainsi que les transports publics wallons, sont également visés et encouragés à tendre vers remplacement leur flotte par des véhicules à faibles émissions.

• Le guide Acheter Vert de la Commission européenne préconise 7 actions pour avoir un marché public écologiques de véhicules de transport (au point 7.3.1)
• Extraits de cahiers de charge pour les véhicules hybrides (à titre informatif, Word)
• Extraits de cahier de charge pour les véhicules électriques (à titre informatif, Word)
• Le site ecoscore pour mesurer les performances environnementales des véhicules
• Les critères européens GPP (en cours de révision)

Matériel informatique

La fabrication ainsi que l’utilisation du matériel informatique ont des impacts environnementaux et sociaux.  Les matériaux nécessaires à certains composés électroniques constituent un des impacts environnementaux majeurs. Il est difficile d’agir directement sur l’utilisation des ces matériaux mais il est possible d’acheter un appareil plus résistant et pouvant être recyclé.

• Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne
• Critères de l'UE en matière de marchés publics écologiques pour les ordinateurs, les écrans, les tablettes et les téléphones intelligents
• Fiche pour l’intégration de clauses responsables dans les marchés d’équipements informatiques

Cartouches d'encre

Utiliser des cartouches d’encre revalorisées — c’est-à-dire des cartouches utilisées qui ont été récupérées et réapprovisionnées après avoir été inspectées et nettoyées — permet de diminuer la quantité de déchets et d’émissions de CO²  tout en réalisant des économies.

• Les clauses environnementales de la Commission européenne : EU GPP criteria
• Label blue angel
• Nordic ecolabel
• Label NF
• Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'Union européenne pour les appareils de traitement d'images, les consommables et les services d'impression

Vêtements et textiles

Les services publics constituent un acheteur conséquent de vêtements, de textiles ainsi que de services textiles (location/vente de vêtements, l’entretien, la réparation, etc.).  En intégrant des considérations environnementales, éthiques et sociales dans vos cahiers des charges, vous contribuez à protéger l’environnement et la santé humaine, à limiter l’impact social et les violations des droits des travailleurs et à réduire la production de déchets.

• La fiche du guide fédéral des achats publics durables
• Le mode d’emploi de l’achat écologique et socialement responsable consacré aux vêtements de travail
• Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne

Instruments d'écriture

L’analyse du cycle de vie (LCA) d’un stylo à bille classique de la marque Bic montre que l’impact environnemental majeur provient des matériaux utilisés pour produire le stylo. D’où l'effet positif d’acheter des stylos à bille produits à base de matériaux recyclés. En outre, le fait de pouvoir recharger le stylo permet de faire des économies. En effet, les recharges coûtent moins chères que les stylos.

• Extraits de cahier des charges durables pour les fournitures de bureau (à titre informatif)
• Guide des achats durables
• Fiche de Bruxelles-environnement

Peinture à l'eau pour les voiries

Les peintures à l’eau émettent jusqu’à 87 % de composés organiques volatils (COVs) en moins que les peintures avec solvants. Cela permet de réduire la pollution atmosphérique, la pollution des eaux ainsi que de diminuer les risques d’impacts sur la santé des ouvriers. De plus, la production de la peinture à l’eau génère moins d’externalités négatives que son équivalent avec solvant. Si elle est plus résistante aux passages des voitures, elle permet également de réduire son impact économique (moins chère à long terme) et d'améliorer la sécurité grâce à une visibilité accrue la nuit.

• EU GPP criteria

Service de nettoyage

• Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne
• Clauses types à insérer dans votre cahier des charges

Alimentation et catering

Les services publics achètent de grandes quantités d’aliments et de boissons chaque année. L’agriculture, la préparation, le transport, l’emballage et le stockage de ces produits ont tous une empreinte écologique. En intégrant certaines considérations, il est possible de réduire cet impact. De surcroît, la sélection de certains aliments peut aussi avoir un impact différent sur la santé. Il est également possible d’avoir un impact social positif en insérant des clauses sociales dans son marché public. Plusieurs politiques permettent d’améliorer l’impact environnemental d’un marché public de catering : l’exigence de produits biologiques ou de produits cultivés de manière intégrée ; des produits de saison et frais ; une diminution des repas avec de la viande ; la gestion du gaspillage alimentaire ; des véhicules peu polluants pour la distribution urbaine des produits.

• Le manuel Acheter Vert (2016) conseille de :
  • spécifier un pourcentage minimal d’aliments qui doivent être produits de manière biologique. Lors de la phase d’attribution, octroyez des points supplémentaires pour les pourcentages supérieurs au minimum requis;
  • préciser des pourcentages minimaux ou d'attribuer des points pour l’utilisation de fruits et légumes de saison;
  • prévoir des conditions contractuelles concernant la réduction maximale du gaspillage alimentaire et des déchets d’emballages alimentaires;
  • d'appliquer des critères de sélection pour les restaurateurs sur la base de l’application de mesures de gestion environnementale appropriées, telles que la formation du personnel.
•    Cahier des charges pour les cantines de Bruxelles-environnement
•    EU GPP criteria, les critères des marchés publics écologiques de l'Union européenne
•    Le Clic Local pour acheter (en procédure négociée sans publicité) des denrées alimentaires directement chez les producteurs les plus proches de chez vous (en circuit court)
•    Fiche du Guide des achats durables
•    Guide de consommation WWF pour le poisson
• Guide pour un marché public d'alimentation plus durable – Manger Demain

Pour plus de facilité d’utilisation pour les pouvoirs adjudicateurs, les clauses-types relatives à l’alimentation durable dans les services traiteur de petite restauration ponctuelle sont ici reprises par thématique.

A noter que :

• Les thématiques sont cumulables. Par exemple : vous pouvez passer un marché qui favorise les produits (alimentation et boisson) issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable, avec des clauses favorisant la saisonnalité des fruits et légumes ainsi que le poisson issu d’une filière durable pour les préparations qui composent les repas et/ou les sandwichs, tout en demandant des préparations végétariennes et végétaliennes.
• Les clauses relatives à la mobilité douce et au zéro-déchet peuvent être utilisées pour chaque thématique spécifique ou pour un marché qui cumulerait toutes les thématiques.
• Les clauses relatives à la mobilité douce peuvent également être utilisées dans d’autres marchés qui justifieraient des livraisons effectuées par ce type de moyen de transport.

Voici des clauses-types pour vous aider:

• l'alimentation biologique
• les boissons biologiques
• les produits alimentaires issus du commerce équitable
• les boissons issues du commerce équitable
• le poisson issu d'une filière durable
• les fruits et légumes de saison
• les repas ou sandwichs végétariens ou végétaliens
• la mobilité douce
• le zéro-déchet

Services d'impression

L’utilisation des matériaux durables — du papier labellisé ou recyclé aux cartouches d’encre remanufacturées — permet de réduire l’impact environnemental des impressions.

• Accédez à la fiche du Guide des achats publics durables

Aménagement et entretien d'espaces verts

• Le Guide de gestion des espaces verts « zéro pesticide » : Ce manuel vous guidera dans l'insertion de clauses environnementales dans les marchés d'entretien et de gestion d'espaces verts.
• La fiche du Guide des achats publics durables
• Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne

Réalisation d'un site web

• Anysurfer : rendre votre site accessible à tous, en ce compris les personnes avec un handicap.